Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2012
Publié le3 mai 2012
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2012
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRG1209904A
IdentifiantJORFTEXT000025789948
RéférenceArrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon), JO du 3 mai 2012, NOR AGRG1209904ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés des 24 mai 1989, 19 mars 1996, 19 avril 2011, 12 septembre 2011 et du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025789951

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce phacélie, avoine rude, fétuque élevée, luzerne, ray-grass anglais aux critères de distinction, d'homogénéité, stabilité et de valeur culturale, d'une rubrique particulière « usage non fourrager et non gazon ».

Article 2 JORFARTI000025789952

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice

Graminées fourragères :
dactyle fourrage.

Caïus

Carneau Frères SA (FR).

Carneau Frères SA (FR).


Kusco

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).


Lokis

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).

Fétuque des prés.

Praniza

Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).

Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).

Fétuque élevée fourrage.

Bardelice

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Ray-grass anglais fourrage.

Barcampo

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Barlait

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Barnorton

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Birtley

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).


Carolus

Carneau Frères SA (FR).

Carneau Frères SA (FR).


Dacota

Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).

Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH).


Durendal

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).


Essor

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).


Estrada

Euro Grass BV (NL).

Euro Grass Breeding GmbH & Co KG (DE).


Lobrac

Gie Grass (FR).

Gie Grass (FR).


Rossera

Euro Grass BV (NL).

Euro Grass Breeding GmbH & Co KG (DE).


Timing

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).

Ray-grass d'Italie alternatif.

Barveloz

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Ray-grass d'Italie non alternatif.

Vizir

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Ray-grass hybride.

Bridge

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).


Pacha

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).


Utakha

Grasslanz Technology Limited (NZ).

PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ).

Légumineuses fourragères : luzerne.

Fado

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).


Gavotte

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).


Soraya

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Trèfle violet.

Ravvi

R 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

Graminées à gazon : fétuque élevée gazon.

Barnoble

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Melyane

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).


Rebel Advance

Pennington Seeds Inc. (US).

RAGT 2n (FR).


Tilt

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).

Fétuque rouge demi-traçante.

Beudin

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).

Paturin des prés.

Touche

Pickseed West Inc. (US).

RAGT 2n (FR).

Ray-grass anglais gazon.

Allstarter

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).


Barlibro

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Fabian

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).


Rebond

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).

GIE de recherche européenne sur les gazons (FR).

Ray-grass anglais gazon rubrique usage non fourrager et non gazon.

Bardrome

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).


Barlancia

Barenbrug Holland BV (NL).

Barenbrug Holland BV (NL).

Article 3 JORFARTI000025789953

Sont inscrites au Catalogue Officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice

Graminées fourragères :
Dactyle fourrage.

Efendi

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).


Kalos

DLF Trifolium A/S (DK).

DLF Trifolium A/S (DK).

Ray-grass anglais fourrage.

Casare

Carneau Frères SA (FR).

Carneau Frères SA (FR).

Article 4 JORFARTI000025789954

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :

Graminées fourragères :

― ray-grass anglais fourrage : Celtic, Chiford 1, Dagonan 1, Evolence 1, Laurel, Ohio, Perceval, Sydney ;

― ray-grass d'Italie non alternatif : Aurelia ;

― ray-grass hybride : Blason, Motivel, Neola.

Légumineuses fourragères :

― trèfle blanc : Baron.

Graminées à gazon :

― fétuque rouge demi-traçante : Toucan, Zamboni ;

― fétuque rouge traçante : Adinda, Almerita, Greencrown ;

― fétuque élevée gazon : Montserrat ;

― ray-grass anglais gazon : Action, Advent, Delaware, Lex 86, Titus.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

Article 5 JORFARTI000025789955

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de ray-grass anglais fourrage cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2011, la variété désignée ci-après :

Humbi 1.

Article 6 JORFARTI000025789956

A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, les mots : « Graminées fourragères : Avoine striée de printemps » sont remplacés par les mots : « Avoine rude rubrique usage non fourrager et non gazon ».

Article 7 JORFARTI000025789958

A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé :

Les mots : « Usage non fourrager et non gazon : fétuque élevée » sont remplacés par les mots : « Fétuque élevée rubrique usage non fourrager et non gazon » ;

Le mot : « luzerne » est remplacé par les mots : « luzerne rubrique usage non fourrager et non gazon ».

Article 8 JORFARTI000025789961

A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé, le mot : « Phacélie » est remplacé par les mots : « Phacélie rubrique usage non fourrager et non gazon ».

Article 9 JORFARTI000025789963

Dans l'arrêté du 24 mai 1989 susvisé :

― article 1er, pour la variété Canto, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) » ;

― article 1er, pour la variété Tenor, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Barenbrug Holland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Plan Jardin (FR) ».

Article 10 JORFARTI000025789966

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont

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