Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 2012
Publié le3 mai 2012
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1200647A
IdentifiantJORFTEXT000025790048
RéférenceArrêté du 6 avril 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 3 mai 2012, NOR MCCE1200647ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025790049

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2012 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 15 décembre 2011 :

« SARL Allpix Press, 63, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SARL Média Caraïbe Presse, lotissement Dillon Stade, 11, rue des Arts-et-Métiers, 97200 Fort-de-France, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SARL Chouet'Press-Bestimage, 92, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SAS ADN Medias, 15, rue Girard, 93100 Montreuil-sous-Bois, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SARL Regamedia, 43-47, rue du docteur-Charcot, 92000 Nanterre, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SAS Agence Forum News, 9, place du Président-Mithouard, 75007 Paris, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SAS Alert Press-IGP2, 22 bis, rue Dagobert, 92110 Clichy, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SAS DPPI Media, 67, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011 ;

« SARL ANP (Agence Nice Presse), 4, rue Sainte-Réparate, 06300 Nice, pour une durée de deux ans à compter du 15 décembre 2011. »

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« SNC DPPI Press, 89 rue Carnot, 92300 Levallois ;

« Film ID, "Magdeleine”, 47200 Marmande. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025790048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).