Article 1 JORFARTI000025790153
L'intitulé de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires et aux bibliothécaires assistants spécialisés ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2012
NatureArrêté
Signé le30 avril 2012
Publié le3 mai 2012
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1122741A
IdentifiantJORFTEXT000025790151
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 modifié portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025790155
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Bibliothécaires : 1 443,84 euros ;
Bibliothécaires assistants spécialisés : 1 203,28 euros. »
Article 3 JORFARTI000025790158
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 avril 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.