Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services,
Décide :
Délégation est donnée à M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 20 000 euros relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle des ressources humaines, au nom du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats ou conventions.
Délégation est donnée à M. Paul-Bernard Delaroche, responsable du pôle des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Défenseur des droits, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Le directeur général de services est chargé de l'exécution de la présente décisison.
Fait le 26 novembre 2011.
D. Baudis