Article (sans numéro) JORFARTI000025790266
A compter du 1er avril 2012, la décision du 26 novembre 2011 est modifiée et complétée comme suit :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2012-100 du 5 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 avril 2012
Publié le3 mai 2012
PublicationJORF n°0104 du 3 mai 2012
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX1222271S
IdentifiantJORFTEXT000025790263
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 modifié du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc Machard, directeur général des services ;
Vu la décision n° 2011-42 du 26 novembre 2011 portant délégation de signature à la direction générale des services,
Décide :
Article 1 JORFARTI000025790267
L'article 1er est complété :
« En cas d'empêchement de M. Tony Gane, responsable du pôle budget et finances, délégation de signature est accordée à M. Alain Paton, chargé de mission auprès du directeur général des services. »
Article 2 JORFARTI000025790268
L'article 2 est complété :
« En cas d'empêchement de Mme Marine Dorne-Corraze, responsable du pôle ressources humaines et dialogue social, délégation de signature est donnée à M. Jean Lepage-Laurens, responsable resssources humaines, et à Mme Anne-Marie Stacino, responsable ressources humaines, dans la limite de leurs attributions respectives. »
Article 3 JORFARTI000025790269
L'article 3 est modifié :
« Délégation est donnée à M. Bruno Lehnisch, directeur de projet, à l'effet de signer au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions au sein du pôle des moyens généraux. En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à M. Alain Paton. »
Article 4 JORFARTI000025790270
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait le 5 avril 2012.
D. Baudis