Article 1 JORFARTI000025795018
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé, les mots : « secrétaires médicaux » sont remplacés par les mots : « assistants médico-administratifs ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2012
NatureArrêté
Signé le2 mai 2012
Publié le4 mai 2012
PublicationJORF n°0105 du 4 mai 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1209629A
IdentifiantJORFTEXT000025795016
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025795020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
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