Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Article 1 JORFARTI000025802417
Le paragraphe III. « Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement » de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « Mme Isabelle Brumpt, attachée principale d'administration, » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie François, attachée d'administration, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « M. Gwenaël Le Brazidec, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la rétention administrative ».
Article 2 JORFARTI000025802420
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2012.
F. Lucas
Textes cités liens · DILA3