Arrêté du 2 mai 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 114 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » ;

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » en date du 5 avril 2012,