Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 2012
Publié le8 mai 2012
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVP1205479A
IdentifiantJORFTEXT000025822586
RéférenceArrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM, JO du 8 mai 2012, NOR DEVP1205479ALégifrance →

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code minier, et notamment son article L. 163-11 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 9 a et 9 b de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnage de France gérées par le DPSM,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025822591

La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000025822592

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025822594

A N N E X E INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er MAI 2012


BASSIN
minier

NATURE DE L'INSTALLATION

CONCESSION

COMMUNE

NOM DE L'INSTALLATION

Centre Ouest

Canalisations

La Vernade

Saint-Eloy-les-Mines

Saint-Eloy


Emergences minières

Le Périmètre de l'Aumance

Buxières-les-Mines

Les Gauthrins



La Vernade

Saint-Eloy-les-Mines

Saint-Eloy



Messeix

Messeix

Les Mouillères



Blanzy-Montceau

Blanzy

L'Ouche




Perrecy-les-Forges

Ramus


Piézomètres

Le Périmètre de l'Aumance

Buxières-les-Mines

Gauthrins 1





Gauthrins 2





Saint-Paul





Sondage panneau 1





Déviat




Saint-Hilaire

Saint-Charles



Blanzy-Montceau

Montceau-les-Mines

Maugrand





Pyramide




Perrecy-les-Forges

Clessy





Ramus


Stations de traitement des eaux

Le Périmètre de l'Aumance

Buxières-les-Mines

Les Gauthrins



Messeix

Messeix

Les Mouillères



Blanzy-Montceau

Perrecy-les-Forges

Ramus


Surverses de lacs miniers

Blanzy-Montceau

Montceau-les-Mines

La Carrière de la Poudrière





Saint-Pierre





Barrat-Lucy





Saint-Louis




Sanvignes-les-Mines

Saint-Amédée





Les Fouthiaux

Est

Digues

De Wendel H

Rosbruck

Rosbruck




Petite Rosselle

Bassin Saint-Charles


Emergences minières

Bassompierre 1

Fontoy

Galerie de Knutange



Bois d'Avril

Avril

Galerie du Bois d'Avril



Rombas

Moyeuvre-Grande

Galerie de Moyeuvre-Grande





Ancienne galerie de Moyeuvre



Saint-Pierremont

Mancieulles

Galerie du Woigot


Forages de rabattement

Sarre et Moselle

Betting-les-Saint-Avold

F4





F5





F6




Freyming-Merlebach

F1





F2





F3




Hombourg Haut

F7





F8





F9




Varsberg

Varsberg



De Wendel H

Forbach

Forbach 1





Forbach 2




Rosbruck

F12





F13



Amodiation du Warndt - Allemagne

Nassweiler

F10





F11


Piézomètres

La Houve

Creutzwald

Puits 1





Puits 2





Puits 4





LH 2003 01





LH 2003 02





LH 2003 03





LH 2003 04





LH 2003 05





LH 2003 06





PZ SDEC 02





PZ Gti Lac Creutzwald





PZ Gti Barrois



Sarre et Moselle

Betting-les-Saint-Avold

BET ALL 1





BET ALL 2





BET ALL 3





BET GTI 1





IPA2




Cocheren

COCH ALL 1





COCH ALL 2





COCH GTI 1




Creutzwald

PZ SDEC 04





PZ SDEC 05





Puits Barrois





IPA1




Freyming-Merlebach

Puits Vouters





MERL ALL 1





MERL ALL 2





MERL GTI 1




Ham-sous-Varsberg

HAM ALL





HAM GTI




Hombourg Haut

HOM ALL 1





HOM ALL 2





HOM ALL 3





HOM GTI 1




L'Hôpital

Puits 2




Saint-Avold

STAV ALL 2





STAV GTI 1




Varsberg

PZ Varsberg



De Wendel H

Forbach

Puits Marienau





Puits Simon 5





FORB ALL 1





FORB ALL 2





FORB GTI 1





PZ SDEC E2





SP 2003 06




Morsbach

IPA3




Petite-Rosselle

SP 2003 04




Rosbruck

ROS ALL 1





ROS ALL 2





ROS GTI 1




Schoeneck

P50





PZ SDEC E5





SP 2007 01




Stiring Wendel

PZ SDEC E10


Stations de pompage

La Houve

Creutzwald

Puits 1





Forage F28



Sarre-et-Moselle

Freyming-Merlebach

Puits Vouters



De Wendel H

Forbach

Puits Simon 5


Stations de relevage des eaux

De Wendel H

Forbach

Cadario




Morsbach

Sortie autoroute




Rosbruck

Poste anticrues





Weihergraben



Sarre-et-Moselle

Ham-sous-Varsberg

Dispositifs de drainage



Amodiation du Warndt ― Allemagne

Grossrosseln

Grande-Rosselle


Stations de traitement des eaux

La Houve

Creutzwald

Creutzwald



Sarre et Moselle

Freyming-Merlebach

Vouters



De Wendel H

Forbach

Simon

Nord

Digues

Bruay

Bruay-la-Buissière

Bruay


Piézomètres

Auchy-au-Bois

Ligny-lès-Aire

PZC L bis





Puits 2 - 2 bis



Bruille

Bruille-les-Saint-Amand

PZC B





PZH B



Crespin

Quiévrechain

PZC Q





PZH Q



Meurchin

Provin

PZC P





PZH P



Vimy-Fresnoy

Vimy

PZC V





Puits 1 - 1 bis


Stations de relevage des eaux

Aniche

Dechy

République




Douai

Frais Marais





Solitude




Pecquencourt

Ecaillon





Lemay-Sainte-Marie





Nouvelle cité de Pecquencourt





Vred




Rieulay

Larentis




Sin-le-Noble

Berg ob Zoom





Bois des Retz





Godion





Viviers de Sin




Somain

Boquet




Waziers

Cité Dincq





GC 35



Anzin

Fenain

Ramette




Wallers

Route d'Hélesmes



Bruay

Bruay-la-Buissière

Marmottan





Rue d'Amont



Courrières

Loison-sous-Lens

Loison Canal




Noyelles-sous-Lens

Cimetière





Nord Africains





Noyelles Pont



L'Escarpelle

Auby

Eglise





Pasteur




Flers-en-Escrebieux

Marais de Flers




Raimbeaucourt

Boussinières





Charlieu





Cornet




Roost-Warendin

Bernicourt





Chapeau





Paturelles





Vallée de Scarpe



Escautpont

Fresnes-sur-Escaut

Putemont rive droite





Putemont rive gauche



Flines les Raches

Anhiers

Belle Inutile



Fresnes

Fresnes-sur-Escaut

Fort Masys



Marles

Marles-les-Mines

Rue des Ecoles





Pont de Divion



Meurchin

Wingles

Chemin du Clair





Marais des Iles



Odomez

Odomez

Odomez



Raismes

Escautpont

Mare Ansart



Saint-Aybert

Thivencelle

Saint-Pierre bis



Saint-Saulve

Onnaing

Alouettes





Petit Diable





Pré le Comte




Vicq

Gros Charles





Landimoret



Vieux Condé

Condé-sur-l'Escaut

Canarderie





Moulineaux




Vieux Condé

Amaury rive gauche

Sud

Canalisations

La Grand'Combe Ouest

Laval-Pradel

Galerie du ruisseau de Lascous




Laval-Pradel

Plan incliné des Oules



C3

Fuveau - Gréasque

Madame d'André


Emergences minières

Boussagues

La Tour sur Orb

TB Frangouille



Cessous Trebiau

La Vernarède

Galerie de Cornas



La Grand'Combe Ouest

La Grand'Combe

Galerie Corniche





Galerie Mas Blanc





Galerie Mine Roux





Galerie Sainte-Barbe





Galerie Thérond





Galerie Verrerie



Portes & Senechas

La Vernarède

Galerie Burat



Robiac & Meyrannes

Bessèges

Galerie Saint-François





Galerie Sainte-Illyde




Molières-sur-Cèze

Galerie Chalmeton





Galerie Silhol



Rochebelle

Alès

Galerie la Royale





Galerie la Royale 2





Galerie Saint-Pierre




Saint-Martin-de-Valgalgues

Galerie nationale



Trelys & Palmesalade

Martinet

Galerie des Esteyraings





Galerie Piqueur





Galerie Plan




Rochessadoule

Galerie Saint-Hyppolite



Le Devois de Graissessac

Graissessac

TB de Grand Champ



Ruffas

Le Bousquet d'Orb

TB 250



Hors concession

Lastours

Emergence de La Caunette



Combes

Aubin

Emergence Combes Feuillantines





Ecoulement du Bois-Noir et La Peyrade





Emergence de la Bouyssonie 2





Ecoulement Destresse



Cransac

Cransac

Emergence Augustin





Ecoulement de Bézelgues





Emergence du Fraysse



Decazeville Firmi

Aubin

Tunnel de Tramont 1 côté Firmi




Decazeville

Emergence de Fontvernhes





Emergence du Moulin



Lavernhe

Aubin

Emergence du Crol-Bas





Emergence du Gua




Cransac

Emergence de Campagnac





Emergence du Mas de Mouly



Pic de la Fourque

Couflens-Salau

Emergence galerie 1230



C3

Fuveau

Galerie de Fuveau



C8

Peypin

Galerie la Doria



C11

Trets

Galerie Desfarges



C12

La Bouilladisse

Galerie de Pinchinier



Hors concession - C4 - C5

Marseille - Mimet - Simiane

Galerie de la Mer



Côte-en-Velin

Fourneaux

Côte-en-Velin



La Jonche

Saint-Arey

Galerie de la Beaume





Galerie de Combe Neveuse



La Motte d'Aveillans

La Motte d'Aveillans

Forage de décharge





Galerie N4 bis





Galerie N6 Comberamis





Galerie N10 bis





Galerie N14




La Motte-Saint-Martin

Galerie N3 sous la Molière





Galerie de la Faurie



Peychagnard Nouvelle

Prunières

Galerie Badier 1





Galerie Merle




Susville

Galerie Fontveille 1





Galerie du Peychagnard N10



Cluzel

Saint-Genest-Lerpt

Bas Cluzel





Cluzel Haut



Montrambert

La Ricamarie

Fendue Lyon



Roche la Molière & Firminy

Firminy

Bas Mas




Roche-la-Molière

Rieux





Roare




Villars

Villars



Terrenoire

Saint-Etienne

La Massardière


Forages de rabattement

Decazeville Firmi

Decazeville

Vialarels 2/170


Piézomètres

Rochebelle

Alès

Rochebelle




Saint-Jean-du-Pin

Saint-Raby



Hors concession

Limousis

AD 7





AD 9





AD 10





AD 12





AD 14





AD 15





AD 16



C2

Gardanne

Puits Z



C4

Gardanne

Puits Y




Mimet

Puits Gérard


Stations de pompage

Rochebelle

Saint-Martin-de-Valgalgues

Puits Fontanes



Decazeville Firmi

Decazeville

Lac de Lassalle



C4

Mimet

Puits Gérard


Stations de relevage des eaux

Hors concession

Salsigne

Pompage de Montredon



C3

Gardanne

Les Sauvaires


Stations de traitement des eaux

Rochebelle

Saint-Martin-de-Valgalgues

Destival



Hors concession

Limousis

Station de traitement des eaux arseniées



Hors concession - C4 - C5

Marseille - Mimet - Simiane

Galerie de la Mer complétée par 3 sondages en mer



Montrambert

Le Chambon-Feugerolles

Montrambert

Fait le 2 mai 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, R. Gintz

Textes cités liens · DILA4

code minier, et notamment son article L. 163-11
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