Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS
SOCIÉTÉ | ADRESSE | TYPE D'APPAREILS AGRÉÉS (*) | |
|---|---|---|---|
1 | AEMI | 56, avenue Pierre-Berthelot, 14000 Caen | Furuno, OceanSat |
2 | ATEYS | 35, rue de Valmy, 76600 Le Havre | Nauticast, Furuno, Comnav |
3 | Etablissement Max Guerdin et fils | 13, rue de Clermont, 60200 Compiègne | OceanSat |
4 | ETNA | 31, rue des Ponts, 76620 Le Havre | JRC Japon |
5 | FLUVIAL ELEC | 4, quai Fernand-Saguet, 94700 Maisons-Alfort | OceanSat |
6 | G2HE | 3, rue Sophie-Germain, 75014 Paris | OceanSat |
7 | MAP Marine | 1, quai de la Grande-Bigue, bât. B, 13002 Marseille | Nauticast, Furuno, Transas, Comnav |
8 | PROMAT | 68, boulevard Jules-Durand, 76056 Le Havre | Furuno, OceanSat |
9 | SIECMI | 3, quai Est, 29900 Concarneau | Saab R. 4 IAIS, CNS VDL 6000, SRT Comnav Voyager X3 |
10 | Sud Communication | 95, rue Rajol, espace Fréjorgues Est, 34130 Mauguio | ICOM |
11 | THEMYS | Quartier de la Chaume, CD 45, pont de l'Etoile, 13360 Roquevaire | SAM Electronics, Saab R 4 IAIS |
(*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. | |||
Fait le 3 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services de transport :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk