Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mars 2012

Publié le8 mai 2012

PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2012

AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé

NORETST1222438A

IdentifiantJORFTEXT000025824274

Référence

Arrêté du 15 mars 2012  complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, JO du 8 mai 2012, NOR ETST1222438A

Légifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2 (II) et 5 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 13 mars 2012,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000025824276

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité de scaphandrier relevant des mentions A, B, C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, de la sous-classe IA et des classes I, II et III d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990.

La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que la mention sont précisées pour chaque organisme dans le tableau annexé.

Article 2 JORFARTI000025824277

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3 JORFARTI000025824278

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025824280

A N N E X E LISTE DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR DISPENSER LA FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE

NOMS	ADRESSE	MENTION A	MENTION B	MENTION C	MENTION D	VALIDITÉ jusqu'au
Institut national de la plongée professionnelle (INPP)	Entrée n° 3, port de la Pointe-Rouge, 13008 Marseille	X Classes I, II, III	X Classes I, II, III	X Classes I, II, III	X Sous-classe IA, classes I, II, III	31-12-2012
Institut national des sciences de l'univers (INSU)	Division Océan Atmosphère, 3, rue Michel-Ange, BP 287, 75766 Paris Cedex 16		X sous-classe IA, classe I			31-12-2012
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM)	CEFERAS, 35, anse du Pharo, 13007 Marseille		X sous-classe IA, classes I et II	X classes I et II		31-12-2012
Lycée de la mer Paul Bousquet	Rue des Cormorans, BP 476, 34207 Sète Cedex		X Classe I			31-12-2012
Union des centres de plein air (UCPA) de Niolon	Ecole de formation à la plongée sous-marine et aux métiers sportifs, 18, chemin de la Batterie, 13740 Le Rove		X sous-classe I A, classe I			31-12-2012
Institut méditerranéen de sciences médicales appliquées à l'hyperbarie, service de médecine hyperbare	Centre hospitalier d'Ajaccio, 27, avenue Impératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex			X classes I et II		31-12-2012
Santexcel	255, avenue Nelson-Mandela, 59120 Loos			X classes I et II		31-12-2012
Ecole de plongée de L'Ile-Rousse (EPIR)	Immeuble Bardeglinu, BP 164, 20220 L'Ile-Rousse		X classe I			31-12-2012
Ecole d'apprentissage maritime (EAM)	Place de France, BP 32, 97610 Dzaoudzi		X classe I			31-12-2012
Centre international de plongée Les Glénans	Ile Saint-Nicolas, BP 525, 29185 Concarneau Cedex		X classe I, sous-classe IA			31-12-2012
Hyperbarie	10, rue Jean-Jouvenet, 26700 Pierrelatte				X sous-classe I A classes I et II	31-12-2012
Plongée Cap Trébeurden	54, corniche de Goaz-Trez, BP 13, 22560 Trébeurden		X classe I, sous-classe IA			31-12-2012
Lycée régional d'enseignement maritime et aquacole de La Rochelle, lycée de la mer et du littoral	Formation professionnelle et de promotion des adultes, rue W.-Bertrand, 17560 Bourcefranc		X classe I			31-12-2012
Association Bourbon Plongée	113, route nationale 1, 97436 Saint-Leu		X classe I			31-12-2012
Institut national hyperbare	953, chemin de Venette, 83330 Evenos				X sous-classe IA	31-12-2012
Institut de management des activités hyperbares (IMAH)	Résidence Les Grands Pins, 113, traverse Chevalier, 13010 Marseille			X classes I et II	X sous-classe IA	31-12-2012
Service de santé des armées, Ecole du Val-de-Grâce (EVDG)	1, place Alphonse-Laveran, 75005 Paris			X classes II et III		31-12-2012
Centre médical subaquatique (CMS)	36, boulevard des Océans, 13009 Marseille				X sous-classe IA, classes I, II	31-12-2013

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 (V)