Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/15/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mai 2012
Publié le9 mai 2012
PublicationJOUE n°123 du 9 mai 2012
NOR32012L0015
IdentifiantJORFTEXT000025829763
RéférenceDirective 2012/15/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’extrait de margousier en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 9 mai 2012, NOR 32012L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025829763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).