Article 1 JORFARTI000025837281
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé mensuellement à 87,20 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2012 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves attachés d'administration hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le9 mai 2012
Publié le10 mai 2012
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1220718A
IdentifiantJORFTEXT000025837278
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-750 du 9 mai 2012 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves attachés d'administration hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025837283
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
LOGEMENT ONÉREUX | LOGEMENT GRATUIT | ||
|---|---|---|---|
Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. | Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. | ||
Article 3 JORFARTI000025837285
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du même décret est fixé à 182,94 euros.
Article 4 JORFARTI000025837286
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra
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