Article 1 JORFARTI000025838848
M. André Saint-Martin est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 2012
Publié le10 mai 2012
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFM1222215D
IdentifiantJORFTEXT000025838845
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L. 530 (2°) ;
Vu le décret n° 2004-564 du 17 juin 2004 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, notamment son article 1er (2°) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025838849
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, Marc Laffineur
Textes cités liens · DILA2
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre