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Décision DG n° 2012-69 du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mai 2012
Publié le11 mai 2012
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSM1200161S
IdentifiantJORFTEXT000025844159
RéférenceDécision DG n° 2012-69 du 3 mai 2012 portant nomination à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, JO du 11 mai 2012, NOR ETSM1200161SLégifrance →

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret du 1er mai 2012 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. Maraninchi (Dominique) ;

Vu la délibération n° 2012-4 du 28 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025844163

M. HEBERT (François) est nommé directeur général adjoint chargé des opérations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 JORFARTI000025844164

Mme GUENEAU-CASTILLA (Béatrice) est nommée directrice générale adjointe chargée des ressources de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 3 JORFARTI000025844165

Mme COTTE (Suzanne) est nommée directrice de la communication et de l'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 4 JORFARTI000025844166

M. BRUNET (Jean-Baptiste) est nommé directeur de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 5 JORFARTI000025844167

Mme MAISONNEUVE (Pascale) est nommée directrice adjointe de la stratégie et des affaires internationales de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 6 JORFARTI000025844168

Mme HERAIL (Elisabeth) est nommée chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 7 JORFARTI000025844169

Mme LE SAULNIER (Carole) est nommée chef du service des affaires juridiques et européennes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 8 JORFARTI000025844170

Mme BERGES (Murielle) est nommée directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 9 JORFARTI000025844171

M. TUNESI (Nicolas) est nommé adjoint à la directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 10 JORFARTI000025844172

Mme GUILLOUZO (Anne) est nommée chef de l'unité pilotage des ressources humaines à la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 11 JORFARTI000025844173

M. CHAMBERY (Dominique) est nommé directeur des systèmes d'information de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 12 JORFARTI000025844174

M. DAZELLE (François) est nommé directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 13 JORFARTI000025844175

M. BUBENICEK (Wenceslas) est nommé adjoint au directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 14 JORFARTI000025844176

Mme MOINE (Elisabeth) est nommée chef du département des achats et subventions à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 15 JORFARTI000025844177

M. LEURIDAN (Didier) est nommé chef du département des services généraux à la direction de l'administration et des finances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 16 JORFARTI000025844178

M. LECHAT (Philippe) est nommé directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 17 JORFARTI000025844179

Mme FALIP (Evelyne) est nommée chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 18 JORFARTI000025844180

Mme RICHART (Florence) est nommée chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 19 JORFARTI000025844181

Mme ROUSSELLE (France) est nommée chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 20 JORFARTI000025844182

M. SAWAYA (Antoine) est nommé chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 21 JORFARTI000025844183

Mme RICHARD (Nathalie) est nommée chef du département stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 22 JORFARTI000025844184

M. GARDETTE (Jean) est nommé chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 23 JORFARTI000025844185

M. FERRY (Nicolas) est nommé chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 24 JORFARTI000025844186

Mme CASSAN (Christine) est nommée chef du département de pharmacovigilance à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 25 JORFARTI000025844187

Mme BELORGEY-BISMUT (Chantal) est nommée chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 26 JORFARTI000025844188

Mme LABBE (Dominique) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation des produits biologiques à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 27 JORFARTI000025844189

Mme LORENCE (Annie) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation des essais cliniques et des médicaments à statut particulier à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 28 JORFARTI000025844190

Mme BUI-VAN (Kimty) est nommée adjointe au chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 29 JORFARTI000025844191

Mme HEDO (Nathalie) est nommée chef de l'unité autorisations d'importation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 30 JORFARTI000025844192

Mme MANCEL (Françoise) est nommée chef de l'unité autorisations temporaires d'utilisation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 31 JORFARTI000025844193

M. MORELLE (David) est nommé chef de l'unité coordination de l'AMM et exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 32 JORFARTI000025844194

Mme SAINTE-MARIE (Isabelle) est nommée chef de l'unité sécurité virale à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 33 JORFARTI000025844195

M. VELLA (Philippe) est nommé chef de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 34 JORFARTI000025844196

M. LUCAS (Stéphane) est nommé chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 35 JORFARTI000025844197

M. GHISLAIN (Jean-Claude) est nommé directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 36 JORFARTI000025844198

M. BERTHIER (Gérard) est nommé adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 37 JORFARTI000025844199

Mme MIGUERES (Marie-Lise) est nommée adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires européennes et internationales, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 38 JORFARTI000025844200

Mme ANGOT (Christiane) est nommée chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 39 JORFARTI000025844201

M. THEVENET (Nicolas) est nommé chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 40 JORFARTI000025844202

Mme VAUGELADE (Cécile) est nommée adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 41 JORFARTI000025844203

M. DUMONT (Gilles) est nommé chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 42 JORFARTI000025844204

Mme HEULS (Brigitte) est nommée directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 43 JORFARTI000025844205

M. RUDANT (Gaëtan) est nommé directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 44 JORFARTI000025844206

M. MORENAS (Jacques) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 45 JORFARTI000025844207

M. CORNIL (Xavier) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 46 JORFARTI000025844208

M. BERTOYE (Pierre-Henri) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 47 JORFARTI000025844209

M. LANGE (Stéphane) est nommé chef du département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 48 JORFARTI000025844210

M. BRUNEAUX (François) est nommé chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 49 JORFARTI000025844211

Mme DI BETTA (Virginie) est nommée adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 50 JORFARTI000025844212

Mme RIBEIRO (Virginie) est nommée chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 51 JORFARTI000025844213

Mme MOUILLOT (Laurence) est nommée directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 52 JORFARTI000025844214

M. BONNET (Pierre-Antoine) est nommé directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 53 JORFARTI000025844215

M. LEMPEREUR (Laurent) est nommé directeur scientifique du site de Lyon de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 54 JORFARTI000025844216

Mme GRASMICK (Christine) est nommée adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 55 JORFARTI000025844217

Mme LÊ (An) est nommée chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 56 JORFARTI000025844218

Mme MOREAU (Caroline) est nommée responsable qualité du site de Lyon et responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et Saint-Denis à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 57 JORFARTI000025844219

M. ALLARD (Jean-Philippe) est nommé chef de l'unité logistique scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 58 JORFARTI000025844220

M. ABOULAFIA (Teddy) est nommé responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 59 JORFARTI000025844221

Les articles 7 et 16 à 58 sont applicables jusqu'au 15 octobre 2012.

Article 60 JORFARTI000025844223

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2012.

D. Maraninchi

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
délibération n° 2012-4 du 28 mars 2012
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