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La Documentation française a mis en vente du 20 avril au 10 mai 2012 :
I. ― OUVRAGES
Les Assises nationales du financement du long terme Rapport remis par Gérard de La Martinière : 17 novembre 2011 Caisse des dépôts et consignations Ce rapport remis à l'occasion des Assises nationales du financement du long terme, établit un diagnostic sur les besoins d'investissements de long terme de l'économie française, identifie les obstacles structurels générés par les nouveaux régimes applicables à l'épargne et aux activités financières et émet des propositions pour reconstituer les capacités d'investissements à long terme. 2012, la Documentation française 96 p., schémas, tableaux, 13 € ISBN : 978-2-11-008888-8 Réf. : 9782110088888 Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits Rapport annuel 2011 La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés. Les contrôles effectués en 2011 sur la gestion collective de ces droits portent sur deux sujets : ― l'analyse des flux financiers de cette gestion collective pour les exercices 2009 et 2010. Cette étude permet de suivre l'évolution d'un secteur économique essentiel dans la vie culturelle française et d'apprécier, dans sa spécificité, la situation de chacune des 26 sociétés actuellement en activité ; ― l'examen de la participation des associés à la vie des sociétés, de neuf sociétés représentatives des principales catégories d'ayants droit : auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs. A la suite de ces constats, la commission formule ici ses recommandations. 2012, la Documentation française 388 p., 15 € ISBN : 978-2-11-009034-8 Réf. : 9782110090348 Les développements de la médiation Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) Conseil d'Etat Ce colloque s'inscrit dans le prolongement de l'étude : Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, afin de faciliter l'exercice de transposition de la directive n° 2008/52 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Les principaux thèmes de réflexion approfondis à l'occasion de ce colloque ― l'apport de l'étude du Conseil d'Etat, les moyens de développer effectivement la médiation, la médiation dans le domaine bancaire, financier et de la consommation, les médiations internes dites " maison " et celles dans le domaine social ―, les modes alternatifs de règlement des différends. 2012, la Documentation française Collection : " Droits et débats " n° 2 138 p., 15 € ISBN : 978-2-11-009044-7 Réf. : 9782110090447 Géographie de l'innovation en Europe Observer la diversité des régions française Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) Sylvie Chalaye, Nadine Massard Les travaux présentés dans cet ouvrage constituent une étape supplémentaire pour la conception d'indicateurs de l'innovation en région. Ils montrent l'intérêt des systèmes d'observation fondés sur des données systématiques autorisant les comparaisons dans l'espace et les approches dynamiques. L'appui à la définition de stratégies régionales d'innovation (SRI) ne peut, en effet, se satisfaire d'analyses locales statiques, aussi fines soient-elles. L'analyse proposée ici ne permet pas seulement de décrire les régions françaises mais véritablement d'évaluer leur positionnement dans l'environnement global de concurrence par l'innovation qui les entoure. 2012, la Documentation française Collection : " Travaux " n° 15 112 p., cartes, schémas, tableaux, 12 € ISBN : 978-2-11-009013-3 Réf. : 9782110090133 Hommage à Michel Debré et à la promotion France-combattante Comité d'histoire de l'Ecole nationale d'administration Le lecteur trouvera dans ce Cahier un ensemble de contributions sur Michel Debré et sur l'ENA ― mais aussi certains de ses textes restés inédits. Les témoignages rassemblés ici donnent corps à la réalisation du projet de création de l'ENA, pensé par Michel Debré et, par-delà, ils disent aussi la singularité de cet homme politique, figure éminente de la Ve République. L'ouvrage présente, par ailleurs, des extraits d'ouvrages et d'articles écrits par des élèves de la première promotion France-combattante, durant la guerre ou à la Libération. Des photographies viennent ponctuer ces témoignages. 2012, la Documentation française Collection : Cahiers pour une histoire de l'ENA 190 p., 18 € ISBN : 978-2-11-008931-1 Réf. : 9782110089311 Collection : Récits primordiaux Pourquoi ces récits ? Les récits primordiaux parce qu'ils portent les mythes et les croyances dont les hommes se nourrissent depuis toujours. N'ayons pas peur de les faire nôtres et de les transmettre avec nos mots, nos voix... Ainsi chaque ouvrage de cette collection propose, autour d'un thème ou d'un personnage, six récits, ou ensemble de récits, réécrits et adaptés par des spécialistes, universitaires et enseignants, pour être racontés aux enfants. Fondation des villes Christophe Badel La Documentation française Les six récits de ce recueil nous content la fondation, ou la refondation, de cinq cités parmi les plus emblématiques du pourtour méditerranéen : Jérusalem, Rome, Alexandrie, Constantinople... sans oublier Marseille. Histoire et mythes sont intimement mêlés. Pour les Anciens, la naissance d'une nouvelle ville concerne les dieux autant que les hommes et s'accompagne de prodiges. Le fondateur doit respecter certains rites. Ces récits légendaires sont aujourd'hui confrontés aux découvertes archéologiques qui ne les remettent pas toujours en question. Les six récits : Jérusalem Rome : Romulus et Rémus Rome : les Sabines Marseille Alexandrie Constantinople Œuvre patrimoniale Jean-Louis David, Les Sabines 2012, la Documentation française Collection : " Récits primordiaux " 104 p., cartes, illustrations, 9,50 € ISBN : 978-2-11-008485-9 Réf. : 9782110084859 La GRH dans la fonction publique Suzanne Maury La Documentation française L'épreuve de gestion des ressources humaines est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d'accès aux IRA. Les candidats doivent désormais posséder les connaissances de bases et comprendre les grands enjeux en la matière, particulièrement importants dans le cadre de la modernisation de l'Etat et des collectivités locales. Mise à jour de ce manuel : 2012. Consultez le sommaire de cet ouvrage sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française Collection : "Formation, Administration, Concours, série : Mémo " 174 p., 11 € ISBN : 978-2-11-008965-6 Réf. : 9782110089656 La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : année 2011 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'inscrit dans une double démarche d'information et de sensibilisation. Alors que l'année 2011 a été marquée par la mobilisation des pouvoirs publics en vue de l'élaboration d'un Plan national d'action contre le racisme et l'antisémitisme, le rapport de la Commission et les recommandations qui l'accompagnent mettent avant tout l'accent sur la nécessité d'une intervention dynamique en amont. Une telle entreprise n'est envisageable qu'à travers la mise en place d'une stratégie politique spécifique et concertée à l'échelle nationale, avec l'implication de l'ensemble des acteurs publics et privés opérant dans ce domaine. 2012, la Documentation française 352 p., 19 € ISBN : 978-2-11-008813-0 Réf. : 9782110088130 Philippe Séguin à la Cour des comptes Comité d'histoire de la Cour des comptes Préface de Didier Migaud Le Comité d'histoire de la Cour des comptes et des juridictions financières a souhaité rendre hommage à Philippe Seguin ― Premier président de la Cour des comptes, disparu en janvier 2010 alors qu'il était en fonctions. Voici donc sous forme de témoignages, soixante-trois contributions des membres et anciens membres de la Cour ainsi que de trois chefs d'institutions supérieures de contrôle étrangères ― les homologues de la Cour des comptes ― et de l'éditorialiste d'un grand quotidien régional. Préfacé par le premier président Didier Migaud, l'ouvrage rappelle la fidélité à la Cour de l'homme politique à sa qualité de magistrat financier et examine les chantiers qu'il a initiés et conduits : le renforcement de l'unité des juridictions financières, l'analyse régulière des perspectives des finances publiques, la certification des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale, l'engagement international et l'information des citoyens. 2012, la Documentation française 328 p., 20 € ISBN : 978-2-11-008954-0 Réf. : 9782110089540 Urban logistics spaces Methodological guide Daniel Boudouin Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) (Ouvrage en anglais) Les "espaces logistiques et urbains " sont des équipements destinés à recomposer les flux qui parcourent la ville par la mise en œuvre de points de ruptures de charges. Le but de cet ouvrage est d'accompagner les institutionnels qui participent à la gestion de la ville ainsi que les professionnels qui contribuent à la desserte des zones denses, en leur apportant une méthode d'analyse, une estimation des moyens à engager ainsi qu'un mode opératoire, exemples à l'appui. 2012, la Documentation française Collection : Guides 118 p., 15 € ISBN : 978-2-11-009042-3 Réf. : 9782110090423 Toujours disponible : Les espaces logistiques urbains Guide méthodologique Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) 2006, la Documentation française 112 p., 15 € ISBN : 978-2-11-005847-8 Réf. : 9782110058478 Editions des Journaux officiels
Code civil
Edition au 17 avril 2012 Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : ― loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; ― loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; ― ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution. 2012, Journaux officiels Collection : "Codes officiels " (Brochure n° 20031) 210 p., 12 € ISBN : 978-2-11-076759-2 Réf. : 9782110767592 Code général de la propriété des personnes publiques Parties législative et réglementaire Commission supérieure de codification Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : Textes modificateurs depuis édition 2011 : ― loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; ― décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs ; ― loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; ― décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ; ― loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. 2012, Journaux officiels Collection : "Codes officiels " (Brochure n° 20061) 98 p., 8 € ISBN : 978-2-11-076726-4 Réf. : 9782110767264
II. ― REVUES
Actualité et dossier en santé publique Haut Comité de la santé publique Apport des cohortes à la connaissance de la santé Dossier coordonné par Marcel Goldberg et Marie Zins Les études de "cohortes " suivent un groupe de personnes sur une longue période, afin d'évaluer les effets sur leur santé des facteurs de risque auxquels elles sont exposées. La plupart des grandes "cohortes " ont vu le jour après la Seconde Guerre mondiale. La cohorte américaine "Framingham ", créée en 1949, a ainsi révolutionné la compréhension des maladies cardiovasculaires. Le dossier passe également en revue les évaluations en Europe et en France jusqu'à celles mises en place au cours des années 2008-2011. Et, avec celle récemment créée , la cohorte française "Constances " qui réunira jusqu'à 200 000 participants de 18 à 69 ans, fréquentant les centres d'examens de santé de la sécurité sociale. Le détail du sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Actualité et dossier en santé publique n° 78, mars 2012 56 p., 15 € Réf. : 3303335300782 Cahiers français La Documentation française L'école en crise ? Peut-on affirmer que l'école française est en crise ? Les classements et enquêtes internationales semblent marquer un certain recul de l'efficacité de notre système éducatif. Ce dernier est pourtant l'objet de nombreuses réformes depuis quelques années : réforme de l'école primaire, de la carte scolaire, du lycée ou encore des universités. Faut-il aller plus loin dans le changement ou notre système souffre-t-il d'un trop plein de réformes ? Les enjeux sont nombreux : internationalisation des parcours, intégration du numérique et surtout insertion et orientation des diplômés dans un contexte de crise économique. Ce numéro des Cahiers français propose d'approcher quelques-unes de ces réalités, d'en rappeler les enjeux et d'en souligner les évolutions. Vous trouverez en ligne sur notre site : www.ladocumentationfrancaise.fr le sommaire détaillé de ce numéro. Cahiers français n° 368, mai-juin 2012 96 p., 9,90 € Réf. : 3303330403686 Le Courrier juridique des finances et de l'industrie Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Direction des affaires juridiques Etude Les expérimentations législatives et réglementaires prévues par les articles 37-1 et 72-4 de la Constitution Droit public Les QPC : septembre-novembre 2012 Le principe de la libre administration des collectivités territoriales en matière financière La compétence exclusive des autorités de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes relais L'appréhension des avoirs illicites Droit de l'Union La directive Services : de sa transposition à sa bonne application Droit financier La notion de marché financier Droit privé Médiator : retour sur un scandale hors norme Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation sur le forfait-jour des cadres Le point sur... Quelles sont les possibilités d'action d'une administration "harcelée " par un citoyen ? Le Courrier juridique des finances et de l'industrie n° 67, janvier-février-mars 2012 32 p., 10 € Réf. : 3303332800674 La Documentation photographique La Documentation française Lieux de mémoire européens Etienne François, Thomas Serrier Avant-propos de Pierre Nora Existe-t-il une mémoire européenne ? Dans quels lieux s'incarne-t-elle ? Autour de quels éléments se structure-t-elle ? À la suite de Pierre Nora, qui en signe l'avant-propos, ce dossier tente de dresser un tableau équilibré des mémoires européennes, entre souvenirs des ténèbres et héritages heureux, tout en montrant que l'Europe ne peut être pensée sans sa relation au monde. Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
La Documentation photographique n° 8087 64 p., cartes, illustrations, 11 € Réf. : 3303331280873 Les Etudes de la Documentation française La Documentation française Transports et urbanisme en Ile-de-France Pierre Merlin Après un rappel sur la genèse des réseaux de transport, ce dossier présente les grandes étapes de la politique régionale d'urbanisme et de transports depuis 1965 avec les différents schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme en Ile-de-France (SDAUR, SDRIF...) ainsi que la prise en compte progressive des facteurs de mobilité pour la planification de ces réseaux. Les enjeux économiques, environnementaux, humains et spatiaux font ensuite l'objet d'analyses spécifiques. L'élaboration du nouveau schéma directeur d'aménagement de la région Ile-de-France (SDRIF de 2008) et de ses infrastructures de transport ainsi que le débat autour du Grand Paris et du "Grand Paris express " font l'objet des études suivantes. Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Les Etudes de la Documentation française n° 5350-51 208 p., 14,50 € Réf. : 3303331953500 Problèmes économiques Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité La Documentation française L'art et le marché En dépit de la crise, l'art ne s'est jamais aussi bien vendu qu'en 2011 avec plus de 11,5 milliards de dollars de produit de ventes annuel, soit 2 milliards de plus qu'en 2010, meilleure année de la décennie. Le marché très haut de gamme a affiché une santé hors du commun. Au cours des dernières années, on assiste sur le marché de l'art à la montée en puissance des pays émergents et en particulier de la Chine et de Hongkong. Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Problèmes économiques n° 3043, 9 mai 2012 64 p., 4,70 € Réf. : 3303332030439 Problèmes politiques et sociaux La Documentation française Réforme de l'Etat et agents publics Nathalie Robatel La modernisation de l'Etat à travers ses grandes étapes depuis l'après-guerre (transformation des structures, des objectifs ; RGPP ; management...) a produit des effets importants sur les organisations du travail et sur l'identité professionnelle des agents (fonction publique d'Etat, fonction hospitalière). Quelles sont aujourd'hui les conséquences de ces diverses réformes sur les agents publics et les services rendus aux usagers ? Consultez le sommaire de cet ouvrage sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Problèmes politiques et sociaux n° 990, novembre 2011 138 p., 9,90 € Réf. : 3303332109906 Questions internationales La Documentation française Brésil : l'autre géant américain Appartenant au club restreint des puissances émergentes (les BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), le Brésil est devenu un géant économique et politique. Grâce à des ressources naturelles abondantes et à une transition démocratique réussie, le pays est en passe de devenir la 5e puissance économique mondiale. Son développement lui permet aujourd'hui d'occuper une place importante dans la plupart des instances et sommets internationaux. Le Brésil présente pourtant certains handicaps (inégalités sociales, violence, corruption...) qui révèlent les fragilités de ce nouveau colosse. Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Questions internationales n° 55, mai-juin 2012 128 p., cartes, chronologie, illustrations en couleurs, schémas, 9,80 € Réf. : 3303331600558 Revue française d'administration publique Ecole nationale d'administration La réforme des collectivités territoriales La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a eu pour but de refonder en profondeur l'architecture institutionnelle locale. L'objet de ce numéro de la RFAP est de la mettre en perspective avec, d'une part, un certain nombre d'enjeux présents dans les débats et, d'autre part, avec les réformes des dernières années en matière de décentralisation. C'est pour éclairer ces enjeux et la portée des réponses que la loi tente d'apporter, qu'un parti pris pluridisciplinaire a été adopté ; selon les sujets : la science politique, le droit public, l'histoire, les finances publiques sont convoqués. Le sommaire est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Revue française d'administration publique n° 141 300 p., 22,30 € Réf. : 3303337901413