Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2012 modifiant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 2012
Publié le22 mai 2012
PublicationJORF n°0118 du 22 mai 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1223256A
IdentifiantJORFTEXT000025909621
RéférenceArrêté du 18 mai 2012 modifiant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, JO du 22 mai 2012, NOR INTA1223256ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2012 dressant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025909625

La liste des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2012 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Dans la 1re circonscription, en position n° 1, lire : « Mme Dominique Revault d'Allones » ;

2° Dans la 1re circonscription, en position n° 4, lire : « Mme Clare Le Guyader » ;

3° Dans la 1re circonscription, en position n° 7, lire : « M. Mike Remondeau » ;

4° Dans la 1re circonscription, en position n° 10, lire : « M. Rob Tememe » ;

5° Dans la 1re circonscription, en position n° 15, lire : « M. François Lubrina » ;

6° Dans la 1re circonscription, en position n° 16, lire : « Mme Aurélia Paluel-Marmont » ;

7° Dans la 1re circonscription, en position n° 18, lire : « M. Matthieu Deborbe » ;

8° Dans la 2e circonscription, en position n° 4, lire : « M. Jean-Marie Matten » ;

9° Dans la 2e circonscription, en position n° 6, lire : « Mme Silvia Santorio » ;

10° Dans la 3e circonscription, en position n° 19, lire : « Mme Dja Chris » ;

11° Dans la 4e circonscription, en position n° 9, lire : « Mme Hélène Le Moing » ;

12° Dans la 4e circonscription, en position n° 12, lire : « M. Pablo Martin Gomez » ;

13° Dans la 4e circonscription, en position n° 15, lire : « M. Gaël du Bouetiez » ;

14° Dans la 5e circonscription, en position n° 11, lire : « M. Jacques Struzynski » ;

15° Dans la 6e circonscription, en position n° 10, lire : « Mme Leila Barki » ;

16° Dans la 7e circonscription, en position n° 14, lire : « Mme Raphaële Deliancourt » ;

17° Dans la 8e circonscription, en position n° 4, lire : « Mme Huguette Levy » ;

18° Dans la 8e circonscription, en position n° 9, lire : « Mme Daphna Poznanski-Benhamou » ;

19° Dans la 9e circonscription, en position n° 9, lire : « Mme Laila Bali » ;

20° Dans la 9e circonscription, en position n° 13, lire : « M. Pouria Amirshahi » ;

21° Dans la 10e circonscription, en position n° 2, lire : « M. Roger Touron ».

Article 2 JORFARTI000025909626

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2012.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025909621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).