Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/16/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 mai 2012
Publié le11 mai 2012
PublicationJOUE n°124 du 11 août 2012
NOR32012L0016
IdentifiantJORFTEXT000025910388
RéférenceDirective 2012/16/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 11 mai 2012, NOR 32012L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025910388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).