Article 1 JORFARTI000025916024
M. Serge Guillon, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 mai 2012 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. Guillon (Serge)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 2012
Publié le25 mai 2012
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1223905D
IdentifiantJORFTEXT000025916022
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025916025
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault