Article 1 JORFARTI000025916105
Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 mai 2012
Publié le25 mai 2012
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2012
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1223883S
IdentifiantJORFTEXT000025916101
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000025916107
Union pour un mouvement populaire
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de soixante-quinze minutes est répartie de la façon suivante : 10 émissions de 2 minutes 15 secondes, chacune étant rediffusée une fois ; 10 émissions de 3 minutes. Pour le second tour du scrutin, la durée totale de trente-huit minutes est répartie de la façon suivante : 4 émissions de 2 minutes 15 secondes, chacune étant rediffusée une fois ; 4 émissions de 5 minutes.
Parti socialiste
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de soixante-quatorze minutes est répartie de la façon suivante : 10 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois ; 6 émissions de 3 minutes et 4 émissions de 4 minutes. Pour le second tour du scrutin, la durée totale de trente-sept minutes est répartie de la façon suivante : 4 émissions de 2 minutes 30 secondes, chacune étant rediffusée une fois ; 2 émissions de 4 minutes et 2 émissions de 4 minutes 30 secondes.
Parti communiste français
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de seize minutes est répartie de la façon suivante : 4 émissions de 1 minute 20 secondes, chacune étant rediffusée une fois ; 2 émissions de 2 minutes 40 secondes ; Pour le second tour du scrutin, la durée totale de huit minutes est répartie de la façon suivante : 2 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois.
Nouveau Centre
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de quinze minutes est répartie de la façon suivante : 3 émissions de 2 minutes, chacune étant rediffusée une fois ; 1 émission de 3 minutes. Pour le second tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante : 2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.
Article 2 JORFARTI000025916108
Les durées des émissions pour chacun des partis ou groupements politiques habilités en application des dispositions du III de l'article L. 167-1 du code électoral sont réparties comme suit :
Pour le premier tour du scrutin, la durée totale de sept minutes est répartie de la façon suivante :
2 émissions de 1 minute 45 secondes, chacune étant rediffusée une fois.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale de cinq minutes est répartie de la façon suivante :
1 émission de 2 minutes 30 secondes rediffusée une fois.
Article 3 JORFARTI000025916110
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA3
Code électoral (V)