Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2012
Publié le26 mai 2012
PublicationJORF n°0122 du 26 mai 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEF1223602A
IdentifiantJORFTEXT000025917671
RéférenceArrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012, JO du 26 mai 2012, NOR MAEF1223602ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025917675

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000025917676

L'heure d'ouverture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale à Ashdod, Netanya et au consulat général de France à Tel-Aviv, est fixée à 7 heures (heure locale).

Article 3 JORFARTI000025917677

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025917679

A N N E X E


PAYS

AMBASSADES
et postes consulaires

BUREAUX DE VOTE

HORAIRES DE CLÔTURE
(heures légales locales)

Canada

Montréal

Montréal - Consulat

20 heures



Montréal 1 - 2

20 heures



Montréal 3 - 4

20 heures



Montréal 5 - 6

20 heures



Montréal 7 - 8

20 heures



Montréal 9 - 10

20 heures



Montréal 11 - 12

20 heures



Montréal 13 - 14

20 heures



Montréal 15 - 16

20 heures



Montréal 17 - 18

20 heures



Montréal 19 - 20

20 heures



Ottawa-Montréal

20 heures


Québec

Québec 1

20 heures



Québec 2

20 heures



Québec 3

20 heures


Toronto

Ottawa-Toronto

20 heures



Toronto 1

20 heures



Toronto 2

20 heures


Vancouver

Vancouver

20 heures

Etats-Unis d'Amérique

Los Angeles

Denver

20 heures



Los Angeles 1

20 heures



Los Angeles 2

20 heures



Pasadena

20 heures



Newport Beach

20 heures



San Diego

20 heures



Santa Barbara

20 heures



Scottsdale

20 heures



Albuquerque

20 heures



Las Vegas

20 heures


New York

New York 1

20 heures



New York 2

20 heures



New York 3

20 heures



New York 4

20 heures



New York 5

20 heures



New York 6

20 heures



New York 7

20 heures



New York 8

20 heures



New York 9

20 heures



New York 10

20 heures

Honduras

Tegucigalpa

Tegucigalpa

19 heures

Israël

Tel-Aviv

Tel-Aviv 1

20 heures



Tel-Aviv 2

20 heures



Tel-Aviv 3

20 heures



Tel-Aviv 4

20 heures



Tel-Aviv 5

20 heures

Koweït

Koweït

Koweït

20 heures

Monaco

Monaco

Monaco 1

20 heures



Monaco 2

20 heures

Royaume-Uni

Londres

Londres 1

19 heures



Londres 2

19 heures



Londres 3

19 heures



Londres 4

19 heures



Londres 5

19 heures



Londres 6

19 heures



Londres 7

19 heures



Londres 8

19 heures



Londres 9

19 heures



Londres 10

19 heures



Londres 11

19 heures



Londres 12

19 heures



Londres 13

19 heures



Londres 14

19 heures



Londres 15

19 heures



Londres 16

19 heures



Londres 17

19 heures



Londres 18

19 heures



Londres 19

19 heures



Londres 20

19 heures

Singapour

Singapour

Singapour 1

20 heures



Singapour 2

20 heures



Singapour 3

20 heures

Fait le 22 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
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