Journal officiel · Décision

Décision du 24 mai 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 mai 2012
Publié le26 mai 2012
PublicationJORF n°0122 du 26 mai 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1222847S
IdentifiantJORFTEXT000025917723
RéférenceDécision du 24 mai 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 26 mai 2012, NOR MCCB1222847SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000025917726

La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, agente contractuelle, et à M. Julien Rigaber, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »

2° Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Délégation est donnée à M. Fabien Grimaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »

Article 2 JORFARTI000025917729

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2012.

G. Boudy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025917723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).