Journal officiel · Décision

Décision du 4 juin 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 juin 2012
Publié le7 juin 2012
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1224976S
IdentifiantJORFTEXT000025981821
RéférenceDécision du 4 juin 2012 modifiant la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget), JO du 7 juin 2012, NOR DEFD1224976SLégifrance →

Le directeur des plans, des programmes et du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget),

Décide :

Article 1 JORFARTI000025981825

L'article 1er de la décision du 19 septembre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'ingénieur général de l'armement Philippe Castellani, chargé des fonctions de directeur adjoint des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction. »

2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'ingénieur général de l'armement Frédéric Bénâtre, chargé des fonctions de chef du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, dans la limite des attributions du service. »

3. Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

4. Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

5. Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement François Derex, chef du bureau des dépenses de personnel, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2 JORFARTI000025981831

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2012.

F. Cote

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025981821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).