Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Délégation est donnée à MM. Joël Couronné, Frédéric Charroin, Claude Delarboulas et à Mme Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Michault, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius