Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000025990877
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale.
Par délégation du ministre des affaires étrangères, elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de francophonie, notamment en promouvant la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone et en animant l'action des administrations intéressées.
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, accomplit toute autre mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.
Article 2 JORFARTI000025990878
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, dispose des services placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé.
Article 3 JORFARTI000025990880
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, reçoit délégation du ministre des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Elle contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000025990881
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juin 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie, Yamina Benguigui Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius
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