Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Dans la première colonne « Délégations ou associations départementales », les mots : « UDPS 26, USDP 61, UDPS 84 » sont remplacés par les mots : « UDSP 26, UDSP 61, UDSP 84 ».
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, chef du bureau de l'administration, des finances et du pilotage de la performance, C. Reynaud