Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 2012
Publié le12 juin 2012
PublicationJORF n°0135 du 12 juin 2012
AutoritéCOUR DES COMPTES
NORCPTP1200014A
IdentifiantJORFTEXT000026010377
RéférenceArrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières, JO du 12 juin 2012, NOR CPTP1200014ALégifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026010379

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :

― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;

― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;

― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;

― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;

― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé. »

Article 2 JORFARTI000026010385

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2012.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026010377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).