Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 2012
Publié le13 juin 2012
PublicationJORF n°0136 du 13 juin 2012
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
NORSPOK1225373D
IdentifiantJORFTEXT000026018645
RéférenceDécret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication), JO du 13 juin 2012, NOR SPOK1225373DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000026018649

Délégation est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et à ses adjointes, Mmes Catherine Rogowski, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, et Jenny Léoni, contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Article 2 JORFARTI000026018650

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron

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