Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;
Vu le décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),
Décide :
Au paragraphe « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : » de la décision du 1er octobre 2010 susvisée, les mots :
« Mme Martine COURTOIS, attachée principale d'administration, »,
sont remplacés respectivement par :
« Mme Véronique CARRÉ, inspectrice du travail, ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
F. Lucas