La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France et l'Assemblée des départements de France,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026025316
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
La commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.
Article 2 JORFARTI000026025317
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale ;
Titulaires :
M. Yves Castino.
Mme Cindy Certain.
Mme Isabelle Crouzet Godart.
Suppléants :
M. Philippe Crépel.
M. Jean-Luc Douguet.
M. Christian Esposito.
Mme Cécile Marchand.
Mme Réjane Prestail.
Mme Ghislaine Raouafi.
b) Fédération CFDT santé-sociaux ;
Titulaires :
Mme Liliane Dassis.
Mme Angèle Ratzmann.
Suppléants :
M. Thierry Poinsignon.
Mme Agnès Ninni.
Mme Nathalie Pain.
M. Jean-Luc Dupau.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO ;
Titulaires :
M. Hervé Rochais.
M. Denis Garnier.
Suppléants :
Mme Martine Boudin.
M. Didier Birig.
Mme Brigitte Fidry.
M. Jean-Claude Coquel.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux ;
Titulaire :
M. Nicolas Laadj.
Suppléants :
M. Eric Adam.
Mme Anne-Marie Berthomier.
e) Fédération UNSA santé et sociaux ;
Titulaire :
Mme Françoise Kalb.
Suppléants :
M. Eric Wettling.
M. Alexandre Pierret.
f) Fédération CFTC santé-sociaux ;
Titulaire :
M. Jacky Hemery.
Suppléants :
M. Pascal Walger.
M. Yannick Lartigue.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC ;
Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte.
M. Thierry Amouroux.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) ;
Titulaire :
M. Jérôme Lartigau.
Suppléants :
Mme Christine Khani.
M. André Renaud.
Article 3 JORFARTI000026025318
Sont désignés pour siéger à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Eric Guyader.
Suppléants :
M. Jacques Augier.
M. Olivier Perrin.
Titulaire :
Mme Cécile Castagno.
Suppléants :
Mme Marie-Odile Reynaud.
Mme Catherine Auger.
Article 4 JORFARTI000026025319
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française..
Fait le 6 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret
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