Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections des représentants aux comités techniques d'établissement en date du 20 octobre 2011 ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, SUD-Santé sociaux, CFE-CGC, CFTC, SMPS et UNSA ;
Vu les désignations faites par la Fédération hospitalière de France, l'Assemblée des départements de France,
Arrête :
Sont désignés en qualité de membres de droit à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant.
Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentants des organisations syndicales :
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale :
Titulaires :
Mme Laurence Bray.
M. Frédéric Derycker.
Mme Mireille Stivala.
Suppléants :
Mme Cindy Certain.
M. Dany Goron.
Mme Ghislaine Roussel.
Mme Patricia Saïd.
Mme Yasmina Sellou.
Mme Nathalie Teste.
b) Fédération CFDT santé-sociaux :
Titulaires :
Mme Liliane Dassis.
M. Raymond Le Mao.
Suppléants :
Mme Céline Blondiaux.
M. Jean-Claude Bayle.
Mme Angèle Ratzmann.
Mme Véronique Chassagne.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO :
Titulaires :
M. Luc Delrue.
Mme Marie-Claire Ros.
Suppléants :
Mme Brigitte Fidry.
M. Francis Voillot.
M. Didier Birig.
M. Denis Garnier.
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux :
Titulaire :
M. Philippe Bernard.
Suppléants :
Mme Anne-Marie Berthomier.
M. Nicolas Laadj.
e) Fédération UNSA santé et sociaux :
Titulaire :
M. Jean-Paul Feuillard.
Suppléants :
Mme Françoise Kalb.
Mme Karine Roger.
f) Fédération CFTC santé-sociaux :
Titulaire :
M. Christian Cailliau.
Suppléants :
M. Sylvain Hure.
Mme Annick Wenger.
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte.
M. Thierry Amouroux.
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) :
Titulaire :
M. Jérôme Lartigau.
Suppléants :
Mme Christine Khani.
M. André Renaud.
Sont désignés pour siéger à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des employeurs publics hospitaliers :
Titulaire :
M. Roman Cencic.
Suppléants :
M. Jean-Philippe Sajus.
M. Michel-Léopold Jouvin.
Titulaire :
M. Stéphane Jacob.
Suppléants :
M. Jean-Louis Santiago.
M. Gilles Chaffange.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, F.-X. Selleret