Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 2012,
Arrête :
A compter de la rentrée universitaire 2012 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SPÉCIALITÉS | OPTIONS |
|---|---|---|---|---|
Bordeaux 4 | Bordeaux 4 | Bordeaux | Carrières juridiques | |
Savoie | Chambéry | Chambéry | Génie civil |
A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE DU DÉPARTEMENT | SITE DE DÉLOCALISATION partielle du département | SPÉCIALITÉ | OPTIONS |
|---|---|---|---|---|---|
Lyon 1 | Lyon 1 | Lyon | Bourg-en-Bresse | Gestion des entreprises et des administrations | Finances-comptabilité Petites et moyennes organisations |
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, J.-L. Mucchielli Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2012.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.