Article 1 JORFARTI000026037691
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, les mots : « métiers de l'esthétique cosmétique parfumerie » sont remplacés par les mots : « design graphique ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2012
NatureArrêté
Signé le31 mai 2012
Publié le19 juin 2012
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1222498A
IdentifiantJORFTEXT000026037689
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique », option A « communication et médias imprimés », option B « communication et médias numériques »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026037693
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, J.-L. Mucchielli Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 juillet 2012, mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA1
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