Article 1 JORFARTI000026050356
L'article 3 de l'arrêté du 26 août 1991 modifié susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le12 juin 2012
Publié le22 juin 2012
PublicationJORF n°0144 du 22 juin 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1225755A
IdentifiantJORFTEXT000026050350
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury des concours sur titres prévus à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026050358
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
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