Article 1 JORFARTI000026050489
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le11 juin 2012
Publié le22 juin 2012
PublicationJORF n°0144 du 22 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1225693A
IdentifiantJORFTEXT000026050486
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 et 79 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026050491
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026050493
A N N E X E LISTE DES CHEFS D'ORGANISMES RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
ORGANISMES | CHEFS D'ORGANISMES |
|---|---|
Direction des affaires financières | Directeur des affaires financières |
Direction des affaires juridiques | Directrice des affaires juridiques |
Direction des ressources humaines | Directeur des ressources humaines |
Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil | Directeur |
Agence de reconversion de la défense | Directeur |
Centre militaire de formation professionnelle | Directeur |
Centre ministériel de gestion (CMG) de Bordeaux | Directeur |
CMG de Brest | Directeur |
CMG de Lyon | Directeur |
CMG de Metz | Directeur |
CMG de Rennes | Directeur |
CMG de Saint-Germain-en-Laye | Directeur |
CMG de Toulon | Directeur |
Centre de formation de la défense de Bourges | Directeur |
Centre de formation au management de la défense de Paris | Directeur |
Pôle ministériel d'action sociale (PMAS) de Bordeaux | Chef du pôle |
PMAS Brest | Chef du pôle |
PMAS Lyon | Chef du pôle |
PMAS Metz | Chef du pôle |
PMAS Rennes | Chef du pôle |
PMAS Saint-Germain-en-Laye | Chef du pôle |
PMAS Toulon | Chef du pôle |
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives | Directeur |
Bureau régional du logement (BRL) de Bordeaux-Mérignac | Chef du BRL |
BRL de Brest | Chef du BRL |
BRL de Lyon | Chef du BRL |
BRL de Metz | Chef du BRL |
BRL de Rennes | Chef du BRL |
BRL de Toulon | Chef du BRL |
Service historique de la défense | Chef du service historique de la défense |
Direction du service national | Directeur |
Centre du service national (CSN) de la Guadeloupe | Directeur |
CSN de la Guyane | Directeur |
CSN de la Martinique | Directeur |
CSN de la Nouvelle-Calédonie | Directeur |
CSN de la Polynésie française | Directeur |
CSN de La Réunion | Directeur |
Etablissement du service national (ESN) en région Ile-de-France | Directeur |
ESN en région Nord-Est | Directeur |
ESN en région Nord-Ouest | Directeur |
ESN en région Sud-Est | Directeur |
ESN en région Sud-Ouest | Directeur |
Direction centrale du service d'infrastructure de la défense | Directeur central |
Centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense | Directeur |
Etablissement du service d'infrastructure (ESID) de Bordeaux | Directeur |
ESID de Brest | Directeur |
ESID d'Ile-de-France | Directeur |
ESID de Lyon | Directeur |
ESID de Metz | Directeur |
ESID de Rennes | Directeur |
ESID de Toulon | Directeur |
Direction d'infrastructure de la défense (DID) de Cayenne | Directeur |
DID de Dakar | Directeur |
DID de Djibouti | Directeur |
DID de Fort-de-France | Directeur |
DID de Libreville | Directeur |
DID de Nouméa | Directeur |
DID de Papeete | Directeur |
DID de Saint-Denis | Directeur |
Etablissement d'infrastructure de la défense (EID) de Montpellier | Directeur |
EID de Paris | Directeur |
EID de Versailles | Directeur |
Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire | Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense |
Ecole nationale des travaux maritimes | Directeur central |
Service parisien de soutien de l'administration centrale | Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale |
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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