Article 1 JORFARTI000026052852
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, secrétaires des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des traitements, à l'exclusion des décrets. En cas d'absence de M. Truquet, délégation est également donnée à M. Gilles Dubreuil et à M. Jean-François Robert, pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère, à l'exclusion des décrets. »