Journal officiel · Décision

Décision du 15 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 2012
Publié le28 juin 2012
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1226838S
IdentifiantJORFTEXT000026078838
RéférenceDécision du 15 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées, JO du 28 juin 2012, NOR DEFK1226838SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026078839

Par décision du ministre de la défense en date du 15 juin 2012 : I. - A la suite des concours sur titres organisés en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er mai 2012, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite.

Corps des médecins des armées Domaine de compétences « neurosciences et sciences cognitives »

Médecin principal Sauvet (Fabien, Bernard).

Domaine de compétences « physiologie intégrée »

Médecin principal Henrionnet, épouse Malgoyre (Alexandra, Madeleine, Simone).

Domaine de compétences « biologie et biochimie des agressions »

Médecin chef Flusin (Olivier). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026078838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).