Article 1 JORFARTI000026083871
M. Jérôme Deschamps est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 juin 2012 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. Deschamps (Jérôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 2012
Publié le29 juin 2012
PublicationJORF n°0150 du 29 juin 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1225823D
IdentifiantJORFTEXT000026083869
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 16 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000026083872
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti