Article 1 JORFARTI000026122386
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé sont supprimées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2012
Publié le4 juillet 2012
PublicationJORF n°0154 du 4 juillet 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères
NORMAEA1227890A
IdentifiantJORFTEXT000026122383
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026122388
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Huberdeau, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 3 JORFARTI000026122391
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Sylvain Guiaugué, conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000026122394
L'article 10 de l'arrêté du 9 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. René Troccaz, conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à Mme Geneviève Van Rossum, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Article 5 JORFARTI000026122396
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2012.
J.-B. Mattéi