Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Bourrier, conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Clara de Bort, chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Vincent Beaugrand » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Ramé-Mathieu ».
Délégation est donnée à Mme Christine Gardel, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le 7° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 est modifié comme suit : « Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Patricia Rucard, adjointe au chef de bureau ».
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2012.
F.-X. Selleret