Journal officiel · Avis

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le10 juillet 2012
PublicationJORF n°0159 du 10 juillet 2012
AutoritéMinistère de l'économie et des finances Budget
NORBUDZ1299085V
IdentifiantJORFTEXT000026163015
RéférenceAvis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢, JO du 10 juillet 2012, NOR BUDZ1299085VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026163016

En application du sous-article 8.11 du règlement des jeux Loto¢ et Super Loto¢ fait le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 10 juin 2011 publié au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010 et le 28 juin 2011 et du sous-article 8.11 du règlement des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 et publié au Journal officiel de la Polynésie française, un tirage Super Loto¢ sera organisé le vendredi 13 juillet 2012. Pour ce tirage Super Loto¢, un montant minimum de 13 millions d'euros (soit 1 551 312 649 F.CFP) sera garanti pour le 1er rang.

Les sommes nécessaires pour financer le 1er rang de gain du Super Loto¢ du vendredi 13 juillet 2012 seront prélevées sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026163015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).