Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/20/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juillet 2012
Publié le7 juillet 2012
PublicationJOUE n°177 du 7 juillet 2012
NOR32012L0020
IdentifiantJORFTEXT000026164280
RéférenceDirective 2012/20/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive, JO du 7 juillet 2012, NOR 32012L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026164280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).