Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Boussaroque, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de jurisconsulte adjoint ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2012.
E. Belliard