Journal officiel · Décision

Décision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 juin 2012
Publié le11 juillet 2012
PublicationJORF n°0160 du 11 juillet 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1226872S
IdentifiantJORFTEXT000026166878
RéférenceDécision du 12 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 11 juillet 2012, NOR DEFK1226872SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000026166879

Par décision du ministre de la défense en date du 12 juin 2012 : I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2012, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er mai 2012, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :

Corps des médecins des armées Domaine de compétences « ergonomie »

Médecin chef Guessard (William, Marcel, Francis).

Domaine de compétences « médecine d'unité »

Médecin chef Morgand (Denis, Arthur, Marie, Gabriel). Médecin chef Auque (Jean-Robert, François). Médecin chef Bay (Christian, André).

Domaine de compétences « techniques d'état-major »

Médecin chef Oberti (Marc, Armand, Jean). Médecin chef Stevenard (Michel, André).

Domaine de compétences « médecine d'urgence »

Médecin chef Albarello (Sergio). Médecin chef Benner (Patrick, Robert).

Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »

Médecin chef Derain (Patrick).

Corps des dentistes des armées Domaine de compétences « odontologie »

Chirurgien-dentiste chef Peniguel (Bruno, Paul, Henri). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026166878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).