Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 135 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2012.
Frédéric Cuvillier