Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 1995 modifié, du 18 juin 2002 modifié, du 1er mars 2006 modifié, du 13 septembre 2007 modifié, du 12 février 2008 modifié, du 26 août 2008 modifié, du 24 août 2009 modifié et du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice | ||
|---|---|---|---|---|---|
Moutarde blanche. | Sirene | Carneau Frères SA (FR). | Carneau Frères SA (FR). | ||
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice | ||
|---|---|---|---|---|---|
Colza oléagineux d'hiver. | Adenora | Nickerson International Research SNC (FR). | Limagrain UK (GB). | ||
Argonaut | Nickerson International Research SNC (FR). | Limagrain Europe (FR). | |||
EGC961 | Euralis Semences (FR). | Euralis Semences (FR). | |||
Kapelli CS | Caussade Semences SA (FR). | Caussade Semences SA (FR). | |||
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) du maintien de la variété en sélection conservatrice | ||
|---|---|---|---|---|---|
Colza oléagineux d'hiver. | Hardi | SARL Adrien Momont et Fils (FR) | SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR). | ||
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Polycaul ;
Colza oléagineux d'hiver : Makila, Montego ;
Moutarde blanche : Cabri, Candela, Carnaval ;
Moutarde brune : Esperance ;
Navette fourragère d'hiver : Chicon.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2011 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Calida, MLCP 63 ;
Colza oléagineux d'hiver : Agapan, Ampton, Alesi, Bristol, Campo, Cando, Cannelle, Capvert, Caraco, Caribou, Catana, CSH 18, CSH 23, CSH 40, CSH 41, CSH 27, CSH 32, Defender, DK Cabernet, DK Camella, DK Serena, Heaven, Lauda, Leonis, NK Combo, NK Jetix, NK Kristos, NK Ready, NK Silic, Olphi, Potomac, Salvator, Saturnin, Special, Splendor ;
Moutarde blanche : Dignis ;
Radis fourrager : Reflex.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2011, les variétés désignées ci-après :
Bilbao, Caracas, Carioca, Carousel, Carrara, Castille, Catalina, DCH 34, Exmobil, Extrem, MLCH079, NK Astoria, NK Denver, NK Emina, Oase, RNX1726, Roxet, Souza, SY Arthor.
Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er, pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er, pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er, pour la variété Etamine,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice », les mots : « Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR) » sont remplacés par les mots : « Agrosup Dijon (FR) ».
Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 1er mars 2006 modifié susvisé :
― article 2, pour la variété Finesse ;
― arrêté du 13 septembre 2007 susvisé :
― article 1er, pour la variété Bellevue ;
― arrêté du 12 février 2008 modifié susvisé :
― article 1er, pour les variétés Loreley et Wanda ;
― arrêté du 26 août 2008 susvisé :
― article 1er, pour la variété Noblesse ;
― arrêté du 24 août 2009 modifié susvisé :
― article 1er, pour la variété Arkaso ;
― arrêté du 15 février 2010 susvisé :
― article 1er, pour la variété Central,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE) », sont remplacés par les mots : « Bayer CropScience Raps GmbH (DE) ».
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.