Article 1 JORFARTI000026200863
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le colonel Bruno Ferry, directeur adjoint, sous-directeur opérations aériennes à DGA essais en vol. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2012
Publié le19 juillet 2012
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1229630A
IdentifiantJORFTEXT000026200858
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 4124-1 à R. 4124-14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026200865
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2012.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
code de l'aviation civile