Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. Philippe Joyeux, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe, et à M. Ted Marx, responsable de l'unité Com'ressources.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service, à :
1° Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction ;
2° Mme Marie-Michèle Cazenave, responsable du service affaires publiques de la direction.
Les délégations prévues par le présent arrêté deviennent caduques le 15 septembre 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
J.-P. Jouyet