Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 2012
Publié le21 juillet 2012
PublicationJORF n°0168 du 21 juillet 2012
AutoritéMinistère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
NORACTI1229423A
IdentifiantJORFTEXT000026208586
RéférenceArrêté du 17 juillet 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse, JO du 21 juillet 2012, NOR ACTI1229423ALégifrance →

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026208588

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse sont fixées comme suit :

1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 23 juillet 2012 ;

2° Transmission au préfet de la Haute-Corse de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 28 juillet 2012 ;

3° Dates de la période d'affichage de la liste électorale révisée : dix jours à compter du cinquième jour au plus tard suivant la date de réception de la liste électorale par le préfet ;

4° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er septembre 2012.

Article 2 JORFARTI000026208589

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Sylvia Pinel

Textes cités liens · DILA1

Décret n°99-433 du 27 mai 1999 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026208586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).