Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 juillet 2012

Publié le27 juillet 2012

PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2012

AutoritéCOUR DES COMPTES

NORCPTP1200015A

IdentifiantJORFTEXT000026227949

Référence

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières, JO du 27 juillet 2012, NOR CPTP1200015A

Légifrance →

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026227951

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

― Revue des Deux Mondes, tiré à part : 5 € ;

― Barbé-Marbois, éditions Michalon : 3 € ;

― Ouvrez et voyez, Gallimard Découvertes : 12 € ;

― Dictionnaire biographique des magistrats, éditions la Documentation française : 98 € ;

― Philippe Séguin, un premier président dans la République, Discours 2004-2009, éditions la Documentation française : 15 € ;

― La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC, éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes pendant les années noires (1939-1945), éditions la Documentation française : 12 € ;

― La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs, éditions la Documentation française : 12 € ;

― Philippe Séguin à la Cour des comptes, éditions la Documentation française : 20 € ;

― Ouvrage du centenaire Le Palais Cambon, éditions la Documentation francaise : 15 €.

Médailles :

― « jetons en argent » :

― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

― prix public : 22 € ;

― médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

― unitaire : 0,40 € ;

― cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

― souvenir Cour : 10 € ;

― timbre du centenaire : 1 €.

Bloc-notes avec stylo :

― petit modèle : 2,50 € ;

― grand modèle : 5 €.

Stylo bille : 1 €.

Crayon à papier : 0,50 €.

Gomme : 1,50 €.

Magnet : 3 €.

Un lot de 4 magnets : 10 €.

Maquette « Palais Cambon », : 5 €.

DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

Article 2 JORFARTI000026227953

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

D. Migaud

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2006-1725 du 23 décembre 2006 (V)